Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 21
- Contre 22
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention