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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5038 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

43 pour · 29 contre · 66 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 43
  • Contre 29
  • Abstention 66

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 60 abstentions
  • EPR24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 11 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 8 contre, 1 abstention
  • DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • Dem5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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