Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 61
- Contre 65
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN55 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 15 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 1 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention