Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 42
- Contre 78
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 45 contre, 0 abstention
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention