Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 21
- Contre 20
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention