Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Pour 38
- Contre 32
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 18 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR5 pour, 3 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention