Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 49
- Contre 55
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 27 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 1 contre, 0 abstention
- EPR3 pour, 9 contre, 2 abstentions
- Dem13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT4 pour, 1 contre, 3 abstentions
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 3 abstentions
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention