Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 74
- Contre 4
- Abstention 31
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 29 abstentions
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention