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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5072 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

84 pour · 22 contre · 5 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 84
  • Contre 22
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN47 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 1 contre, 5 abstentions
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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