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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5704 · 24 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

248 pour · 2 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 248
  • Contre 2
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN70 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP38 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC35 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR27 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • DR16 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • EcoS14 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • Dem15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR10 pour, 1 contre, 1 abstention
  • NI8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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