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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3748 · 13 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

160 pour · 42 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 160
  • Contre 42
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN59 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 22 contre, 0 abstention
  • SOC21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR12 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 1 abstention
  • Dem4 pour, 3 contre, 3 abstentions
  • NI4 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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