Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- Pour 101
- Contre 75
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 41 contre, 0 abstention
- RN35 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP32 pour, 0 contre, 1 abstention
- SOC15 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 13 contre, 2 abstentions
- EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 6 contre, 3 abstentions
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention