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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin n° 5229 · 28 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

55 pour · 2 contre · 12 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 55
  • Contre 2
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • RN21 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EPR18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 8 abstentions
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 1 contre, 1 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention

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