Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 7
- Contre 32
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- EPR1 pour, 10 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 6 abstentions
- SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention