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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5697 · 24 février 2026 · rejeté

REJETÉ

93 pour · 116 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 116
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN53 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 31 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 19 contre, 2 abstentions
  • DR16 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 7 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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