Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 23
- Contre 13
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 4 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention