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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2286 · 13 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

40 pour · 1 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 40
  • Contre 1
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention

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