Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 84
- Contre 2
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- EPR22 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN22 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 1 contre, 2 abstentions
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention