Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 27
- Contre 35
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention