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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1371 · 10 avril 2025 · rejeté

REJETÉ

58 pour · 62 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 58
  • Contre 62
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 28 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 5 abstentions
  • SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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