Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 40
- Contre 73
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 30 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 11 contre, 4 abstentions
- LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 8 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention