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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3512 · 7 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

36 pour · 35 contre · 55 abstentions · 15 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 36
  • Contre 35
  • Abstention 55

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 42 abstentions
  • EPR22 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 6 contre, 9 abstentions
  • Dem2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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