Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 40
- Contre 15
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 14 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 1 contre, 0 abstention