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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 février 2026

Scrutin n° 5285 · Motion de censure

Rejeté135 pour, 0 contre. Majorité des membres : 289 voix sur 577, il en a manqué 154.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN11500
UDR1600
DR200
EPR002
NI200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Le dossier législatif ne nomme aucun texte pour cette étape du vote.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Où en est ce texte

  1. Saisine du Conseil constitutionnel4 février 2026Soixante députés au moins
  2. Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme19 février 2026Décision n° 2026-901 DC
  3. Promulgation de la loi19 février 2026Journal officiel du 20 février 2026 (n° 43)

Le texte voté ce jour-là est aujourd’hui une loi de la République.

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