Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 42
- Contre 80
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 48 contre, 1 abstention
- LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention