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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4522 · 4 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

80 pour · 112 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 80
  • Contre 112
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 56 contre, 0 abstention
  • SOC33 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EPR1 pour, 24 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 7 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT6 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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