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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4141 · 21 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

91 pour · 112 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 91
  • Contre 112
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 65 contre, 0 abstention
  • SOC29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 23 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 2 contre, 0 abstention

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