Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- Pour 56
- Contre 73
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR45 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 35 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention