Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 22
- Contre 19
- Abstention 19
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 17 abstentions
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention