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Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin n° 949 · 11 mars 2025 · adopté

ADOPTÉ

218 pour · 1 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 218
  • Contre 1
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN65 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC35 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR12 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT8 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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