Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 20
- Contre 48
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN1 pour, 20 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 3 abstentions
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention