Assemblée nationale · Scrutin
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 89
- Contre 123
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 88 contre, 0 abstention
- LFI-NFP33 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS24 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 5 contre, 5 abstentions
- SOC16 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 6 contre, 2 abstentions
- NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention