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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3846 · 17 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

47 pour · 107 contre · 91 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 47
  • Contre 107
  • Abstention 91

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 68 abstentions
  • EPR3 pour, 37 contre, 0 abstention
  • SOC31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 13 contre, 2 abstentions
  • EcoS2 pour, 0 contre, 15 abstentions
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 4 contre, 1 abstention
  • LIOT5 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions

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