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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3616 · 8 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

169 pour · 34 contre · 1 abstention · 14 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 169
  • Contre 34
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN69 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EPR1 pour, 27 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 0 abstention

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