Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Pour 37
- Contre 60
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 25 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC15 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention