Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 38
- Contre 47
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention