Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5801 · 27 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

30 pour · 19 contre · 0 abstention · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 19
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • RN7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo — pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.