Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 22
- Contre 24
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 9 contre, 0 abstention
- LFI-NFP7 pour, 1 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention