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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5061 · 15 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

30 pour · 89 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 89
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 49 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 1 contre, 3 abstentions
  • LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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