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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4621 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

79 pour · 115 contre · 8 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 79
  • Contre 115
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 56 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 32 contre, 0 abstention
  • SOC30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem9 pour, 5 contre, 2 abstentions
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 6 abstentions
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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