Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 22
- Contre 70
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN2 pour, 37 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 4 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 4 contre, 2 abstentions
- HOR1 pour, 2 contre, 2 abstentions
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention