Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- Pour 77
- Contre 22
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN26 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR22 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention