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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n° 5312 · 4 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

55 pour · 29 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 55
  • Contre 29
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • RN15 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 2 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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