Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 39
- Contre 14
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN13 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention