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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2289 · 13 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

44 pour · 1 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 1
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP9 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention

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