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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1509 · 30 avril 2025 · adopté

ADOPTÉ

75 pour · 11 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 11
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN42 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 0 contre, 9 abstentions
  • HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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