Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
- Pour 37
- Contre 4
- Abstention 22
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 2 contre, 13 abstentions
- EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- DR1 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention