Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 33
- Contre 82
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 49 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 12 contre, 0 abstention
- SOC13 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 1 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention