Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- Pour 56
- Contre 76
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN39 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 27 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention