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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3505 · 7 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

87 pour · 162 contre · 12 abstentions · 14 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 87
  • Contre 162
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • RN80 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 43 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 36 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 28 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 12 abstentions
  • HOR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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